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Diagnostics : vente vs location, que faut-il ?

CertiVente · Nord

Les diagnostics obligatoires diffèrent selon que vous vendez ou louez. Tableau comparatif des documents à fournir.

VenteLocation
DPEOuiOui
État des risques (ERP)OuiOui
SurfaceLoi Carrez (copropriété)Loi Boutin (surface habitable)
AmianteÉtat d'amiante (permis < 1997)DAPP (< 1997)
Plomb (CREP)Bâti < 1949Bâti < 1949
Audit énergétiqueMaison/immeuble E-F-GNon

Pourquoi on les confond

Beaucoup de propriétaires réutilisent le dossier d'une ancienne vente pour une mise en location, ou l'inverse. Les deux régimes partagent un socle — DPE et état des risques — mais divergent ensuite : la vente exige davantage de pièces, la location impose des durées de validité différentes sur les mêmes documents.

Comment savoir lequel s'applique à votre bien

À la vente, le dossier de diagnostic technique réunit le DPE, l'état des risques, l'amiante avant 1997, le plomb avant 1949, le gaz et l'électricité au-delà de quinze ans, le mesurage loi Carrez en copropriété, et l'audit énergétique pour une maison classée E, F ou G. À la location, le dossier est plus court : DPE, état des risques, surface habitable au sens de la loi Boutin, et le constat plomb sous conditions.

Les cas où les deux sont dus

Un même bien peut relever des deux à quelques mois d'intervalle : vendu à un investisseur qui le met aussitôt en location. Les documents ne se recyclent pas mécaniquement — l'état des risques n'est valable que six mois, et la surface exigée n'est pas la même d'un régime à l'autre.

L'erreur la plus fréquente

Croire qu'un dossier de vente couvre une location. Il manque presque toujours la surface habitable loi Boutin, et l'état des risques a généralement expiré entre-temps.

Ce que nous vérifions avant de facturer

Avant toute intervention à Lille ou dans le Nord, nous partons de l'année de construction, du régime de propriété et de votre projet pour établir la liste exacte des documents dus — puis nous vous disons lesquels vous possédez déjà et sont encore valables. Vous ne payez que ce qui manque. Le devis prend deux minutes et le prix est ferme avant le rendez-vous.

Un doute sur ce qui s'applique à votre bien à Lille ou dans le Nord ? CertiVente identifie vos diagnostics obligatoires et vous établit un devis ferme en 2 minutes — appelez le 07 56 93 74 20.

FAQ

Questions fréquentes

Puis-je réutiliser le dossier de la vente pour louer le bien ?+
Rarement en l'état. Il manque presque toujours la surface habitable au sens de la loi Boutin, et l'état des risques n'étant valable que 6 mois, il a généralement expiré.
Quels documents sont communs aux deux régimes ?+
Le DPE et l'état des risques sont exigés à la vente comme à la location. Tout le reste diffère, y compris les durées de validité appliquées aux mêmes diagnostics.
La location meublée impose-t-elle les mêmes diagnostics ?+
Le socle est identique — DPE et état des risques — mais la surface habitable loi Boutin n'est pas exigée pour un meublé, contrairement à une location nue en résidence principale.
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